Étudiants D-2 et D-4 : comment vérifier l’affiliation à l’assurance maladie nationale, les avis de cotisation et la réduction
Pour les cursus D-2 et les formations universitaires D-4-1, ce guide précise le début de l’affiliation à l’assurance maladie nationale, puis les avis mensuels, le rétroactif, la réduction de 50 %, le paiement au plus tard le 25 du mois précédent, les impayés, exclusions et erreurs.
Points clés
- La date de début de l’affiliation individuelle au régime national d’assurance maladie varie selon le statut de séjour et le type d’établissement.
- Les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur sous statut D-2 font partie des exceptions qui acquièrent leur droit à compter de la date d’entrée en Corée.
La date de début de l’affiliation individuelle au régime national d’assurance maladie varie selon le statut de séjour et le type d’établissement. Les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur sous statut D-2 font partie des exceptions qui acquièrent leur droit à compter de la date d’entrée en Corée. Pour les apprenants D-4-1 suivant normalement un programme de coréen rattaché à une université, le texte de l’arrêté conduit à appliquer la règle générale des 6 mois de résidence en Corée. Après avoir vérifié la date d’affiliation, il faut rapprocher, dans cet ordre, les mois facturés, les cotisations rétroactives, la réduction de 50 %, les paiements et les éventuels impayés.
1. Vérifier la date d’affiliation à partir du statut de séjour et du type d’établissement
| Catégorie | Règle de base pour l’affiliation individuelle | Éléments à vérifier dans le dossier personnel |
|---|---|---|
| Cursus diplômant D-2 | Un étudiant sous statut D-2 inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur fait partie des exceptions ouvrant le droit dès la date d’entrée en Corée. | Date réelle d’acquisition du droit, après prise en compte d’un changement de statut en Corée, des sorties et réentrées, des périodes d’assurance comme salarié, du statut d’ayant droit et des exclusions d’affiliation |
| Formation linguistique D-4-1 normalement rattachée à une université | Le D-4-1 n’entre pas dans l’exception d’affiliation immédiate applicable à certains D-4 ; selon une lecture du texte de l’arrêté, le droit commence donc, selon la règle générale, le lendemain du jour où 6 mois de résidence en Corée sont accomplis. | Date réelle d’acquisition du droit enregistrée par le NHIS compte tenu du type d’établissement et de l’historique de séjour |
| Exception d’affiliation immédiate pour certains D-4 | Parmi les D-4, les personnes scolarisées dans un établissement relevant de la loi sur l’enseignement primaire et secondaire bénéficient de l’exception ouvrant le droit dès la date d’entrée en Corée. | Type d’établissement et dossier d’affiliation du NHIS |
La règle applicable au D-4 dépend du type d’établissement. Le D-4-1 habituel dans un institut de coréen rattaché à une université se calcule selon la règle générale de 6 mois de résidence ; pour un D-4 correspondant à une scolarité dans le primaire ou le secondaire, l’exception ouvre le droit dès la date d’entrée en Corée.
Si l’un des antécédents suivants existe, vérifiez également la période d’application inscrite dans le dossier du NHIS.
- changement de statut de séjour effectué en Corée
- sortie du territoire puis réentrée
- période pendant laquelle vous étiez assuré comme salarié
- période pendant laquelle vous étiez ayant droit
- antécédent d’exclusion de l’affiliation
L’inscription de l’étudiant en D-2 ou D-4-1 auprès de l’établissement et le paiement des frais de scolarité sont traités séparément des procédures d’acquisition du droit et de facturation du NHIS. Une assurance privée ou une assurance collective souscrite par l’établissement constitue également un dispositif distinct du régime national d’assurance maladie.
2. Relier la date d’acquisition du droit aux avis mensuels et à l’échéance de paiement
La cotisation d’un assuré individuel est appelée chaque mois et la cotisation du mois concerné doit être payée au plus tard le 25 du mois précédent. Si le droit est acquis rétroactivement et fait naître des cotisations pour des mois antérieurs, plusieurs mois peuvent être regroupés sur le premier avis.
À réception du premier avis, ne regardez pas seulement le total : séparez d’abord les périodes concernées dans l’ordre suivant.
- Vérifiez la date d’acquisition du droit enregistrée par le NHIS.
- Vérifiez combien de mois de cotisation concernés figurent sur l’avis.
- Vérifiez si des cotisations correspondant à des mois antérieurs ont été regroupées sur le premier avis.
- Vérifiez si la réduction applicable aux étudiants internationaux a été appliquée à chacun des mois concernés.
- Vérifiez la date limite de paiement indiquée sur l’avis et le mois auquel le montant déjà payé a été imputé.
En séparant mois par mois la période courante et les mois rétroactifs, vous pouvez contrôler sur la même base la raison du regroupement sur le premier avis et l’affichage d’un impayé. La date de réception de l’avis et le mois auquel la cotisation se rapporte sont deux données différentes : vérifiez-les séparément.
3. Pour la réduction de 50 %, vérifier à la fois les revenus, le patrimoine et le statut enregistré au NHIS
Les informations du NHIS indiquent une réduction de cotisation de 50 % pour les étudiants sous statut D-2 et les étudiants en formation générale sous statut D-4. Les conditions de revenus et de patrimoine mentionnées dans la même information sont les suivantes.
| Élément à vérifier | Critère indiqué par le NHIS |
|---|---|
| Revenu | 3 600 000 KRW par an au maximum |
| Patrimoine imposable | 135 000 000 KRW au maximum |
| Taux de réduction | 50 % |
Pour savoir si la réduction est appliquée, vérifiez les quatre points suivants.
- le statut de séjour est-il enregistré comme D-2 ou comme D-4 ouvrant droit à la réduction ?
- le statut de scolarité est-il correctement enregistré auprès du NHIS ?
- le revenu et le patrimoine imposable restent-ils dans les limites requises ?
- la réduction apparaît-elle bien dans le statut enregistré par le NHIS ?
Le montant mensuel réel peut varier selon le revenu, le patrimoine, la cotisation moyenne, le foyer et le statut d’assurance. Si la réduction n’apparaît pas sur l’avis ou si la date d’acquisition du droit diffère de celle attendue, demandez au guichet du NHIS pour les étrangers de vérifier votre dossier individuel et le détail des cotisations mois par mois.
4. Pour les impayés, exclusions et erreurs, rapprocher chaque élément du dossier du NHIS
| Ordre de vérification | Ce que l’étudiant doit préparer | Ce qu’il faut rapprocher dans le dossier du NHIS |
|---|---|---|
| 1. Statut de séjour et dates | Statut de séjour sur la carte de résident étranger, date d’entrée en Corée, date d’un changement de statut effectué en Corée | Date réelle d’acquisition du droit |
| 2. Historique des autres statuts d’assurance | Périodes comme assuré salarié, ayant droit ou exclu de l’affiliation | Période d’application de chaque statut |
| 3. Mois facturés | Mois courants et antérieurs indiqués sur le premier avis | Détail du regroupement des cotisations dues après acquisition rétroactive du droit |
| 4. Réduction | Statut de séjour, situation scolaire, revenu, patrimoine imposable | Enregistrement de la réduction de 50 % et mois auxquels elle s’applique |
| 5. Paiements et impayés | Date limite de paiement et montant payé | Mois sur lequel le paiement a été imputé et mois restant impayés |
| 6. Adresse et réception des avis | Adresse de séjour actuelle et historique des changements d’adresse | Adresse enregistrée auprès du NHIS et état de l’affiliation, de la facturation et des paiements |
Même si vous avez changé d’adresse ou n’avez pas reçu l’avis, le dossier du NHIS conserve séparément l’état de l’affiliation, de la facturation, des paiements et des impayés. Si le montant ne correspond pas à ce que vous attendiez, vérifiez successivement la date d’acquisition du droit, les mois concernés, la réduction et le mois d’imputation du paiement.
Canaux officiels du NHIS pour effectuer les vérifications
- [ ] Critères de calcul des cotisations des assurés individuels pour les ressortissants coréens résidant à l’étranger et les étrangers｜NHIS — réduction de 50 % pour les étudiants D-2 et D-4 et critères de revenu et de patrimoine
- [ ] Article 4 des critères d’application de l’assurance maladie aux ressortissants coréens résidant à l’étranger et aux étrangers en séjour de longue durée｜Informations juridiques du NHIS — règle générale des 6 mois de résidence et exceptions ouvrant le droit dès l’entrée en Corée
- [ ] Règles de calcul et de recouvrement des cotisations des assurés individuels｜Informations juridiques du NHIS — cotisation mensuelle, paiement au plus tard le 25 du mois précédent et regroupement des cotisations rétroactives sur le premier avis
- [ ] Informations sur le centre de services pour les étrangers｜NHIS
- [ ] Appelez le 1577-1000 et sélectionnez l’option de service en langue étrangère 7.
- [ ] Au 033-811-2000, vous pouvez obtenir une consultation en anglais, chinois, vietnamien ou ouzbek.
L’ordre de vérification est le suivant : statut de séjour et date réelle d’acquisition du droit, mois facturés, réduction de 50 %, mois d’imputation du paiement, puis état des impayés. En rapprochant le dossier du NHIS dans cet ordre, vous pouvez traiter séparément la date d’affiliation et les problèmes de facturation.
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